Accueil

Mode de scrutin des élections législatives

Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée Nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège.

Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Pour être élu député, le candidat doit obtenir :

- au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ;

- au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.

La fonction ministérielle et le mandat parlementaire sont incompatibles. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen.

Modes de scrutin:
Présidentielle
Législatives
Sénatoriales
Européenne
Régionales
Cantonales
Municipales
Référendum

Elections:
Présidentielle 2007
Présidentielle 2012
Législatives 2012
Régionales 2010
Européennes 2009
Municipales 2008
Municipales 2014


|