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Les élections législatives permettent d'élire
les députés à l'Assemblée Nationale. Ils
sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage
universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf
si la législature est interrompue par une dissolution (article
24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont
intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être
procédé à une nouvelle dissolution dans l'année
qui suit ces élections.
Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant
à un siège.
Les députés sont élus au scrutin
majoritaire à deux tours.
Pour être élu député, le candidat doit
obtenir :
- au premier tour, la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre égal au quart du nombre des
électeurs inscrits ;
- au second tour, la majorité relative suffit ; en cas
d'égalité le plus âgé des candidats est
élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le
candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du
nombre d'électeurs inscrits.
La fonction ministérielle et le mandat parlementaire sont
incompatibles. La fonction de député est également
incompatible avec celle de sénateur ou de député
européen.
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