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Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage
universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans
le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette
consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il
diffère selon la population des communes considérées.
Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes de
moins de 3 500 habitants, les communes de 3 500 habitants et plus, et
les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des
dispositions spécifiques.
- Les communes de moins de 3 500 habitants :
Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin
majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise
ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu
au second la majorité relative suffit.
Les candidats se présentent en listes complètes
(sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les
candidatures isolées et les listes incomplètes sont
autorisées) et les suffrages sont comptabilisés
individuellement. En outre le panachage est autorisé.
- Les communes de 3 500 habitants et plus :
Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à
deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans
aucune modification possible de la liste par l'électeur.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour,
il lui est attribuée un nombre de sièges égal à
la moitié des sièges à pourvoir. Les autres
sièges sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à
un second tour.
Au second tour, seules peuvent se présenter les listes
ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Un candidat peut
figurer sur une autre liste à condition qu 'elle ait obtenu au
moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente
pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être
modifié.
Il est attribué à la liste qui obtient le plus de
voix, un nombre de sièges égal à la moitié
des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont
répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon :
Les règles sont les mêmes que pour les communes de 3
500 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur. A
Paris et à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur. A
Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les
sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal
de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des
résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles
que pour les communes de 3 500 habitants et plus. Des conseillers
d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que
les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de
Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les
mêmes conditions entre les listes.
- L'élection du maire et des adjoints :
L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui
se réunit au plus tôt :
le mercredi pour les
communes de moins de 3 500 habitants, le vendredi pour les communes
de 3 500 habitants et plus
et au plus tard le dimanche qui suit
le jour de scrutin de l'élection du conseil.
Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité
absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si
après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité,
on procède à un troisième tour et l'élection
a lieu à la majorité relative.
Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe
par délibération, le nombre des adjoints (au maximum
30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède
à leur élection.
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