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Mode de scrutin du référendum

Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou "non".

Le référendum peut être "constituant", lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la Constitution. Il peut être "législatif", c'est à dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis : organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l'organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du référendum.

La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.

Modes de scrutin:
Présidentielle
Législatives
Sénatoriales
Européenne
Régionales
Cantonales
Municipales
Référendum

Elections:
Présidentielle 2007
Présidentielle 2012
Législatives 2012
Régionales 2010
Européennes 2009
Municipales 2008
Municipales 2014


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