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Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de
la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure
exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à
se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique
ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution
en répondant à une question posée par "oui"
ou "non".
Le référendum peut être "constituant",
lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la
Constitution. Il peut être "législatif", c'est
à dire porter sur un texte de nature législative, le
projet de loi soumis à référendum étant
toutefois limité à des domaines précis :
organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à
la politique économique ou sociale de la Nation, ratification
d'un accord de communauté ou d'un traité dont les
dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des
institutions.
Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement
sur l'organisation des opérations de référendum
et proclame les résultats du référendum.
La consultation référendaire se déroule en un
seul tour. Pour être adopté par le peuple français,
le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages
positifs.
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