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Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6
ans renouvelable dans le cadre du département par un
collège électoral comprenant les
députés, les conseillers régionaux élus
dans le département, les conseillers généraux,
les délégués des conseils municipaux, ou les
suppléants des délégués. Le collège
électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont
95 % sont des délégués de conseils municipaux.
Le Sénat est composé de 346 sénateurs
et renouvelé par moitié tous les trois ans. Le mandat
de sénateur est incompatible avec celui de député
et de député européen.
Le mode de scrutin varie suivant le nombre de sièges de
sénateurs dévolus au département :
- Dans les départements qui élisent 3 sénateurs
ou moins, l'élection se déroule au scrutin majoritaire
à deux tours. Dans le cas où deux sièges sont à
pourvoir, il s'agit d'un scrutin plurinominal. Les candidatures
peuvent être isolées. Les listes ne sont pas bloquées,
l'électeur peut rayer les noms, en ajouter d'autres, voire
opérer un panachage entre plusieurs listes. A l'issue du
scrutin, le décompte des suffrages se fait par nom.
- Dans les départements qui élisent 4 sénateurs
ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a
lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges
sont attribués en fonction de l'ordre de présentation
des candidats sur chaque liste.
L'élection sénatoriale recouvre une autre
particularité : il s'agit de la seule élection où
le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.
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