Programmes des candidats sur Hadopi

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres.

La création de la HADOPI et la mise en œuvre de la réponse graduée contre le téléchargement illégal ont fait baisser le piratage en P2P de 35%, bien davantage par la pédagogie que par la répression (sur 20 millions de signalements, seuls 75 000 internautes ont reçu un e-mail de 2e avertissement, et seuls quelques-uns ont vu leur dossier transmis à la justice).

La communication ne se rapporte pas qu’aux groupes de presse, elle concerne tous les Français, notamment à travers les médias audiovisuels Internet (blogs, forums, etc.). Leur liberté d’expression doit être garantie et renforcée dans ce domaine. Une licence globale sera instaurée pour les échanges privés sur Internet, qui doivent rester libres. La liberté sur internet sera fermement défendue contre toute tentative (HADOPI, LOPPSI 2 Traité ACTA) visant sous divers prétexte de la restreindre.

Je n'ai jamais cru en Hadopi. Ce n'est pas une bonne idée. Toutefois, il faut protéger les droits d'auteur.

L’abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand se feront en organisant dans le même temps le soutien à la création. Une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros, à laquelle participeront les internautes à la hauteur de leurs moyens et les fournisseurs d’accès à Internet, sera instaurée pour soutenir la création.

La loi Hadopi doit être abrogée, les droits d’auteurs doivent être refondus, pour garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes.

Nous abrogerons la loi Hadopi, créerons une plateforme publique de téléchargement, et engagerons une vaste concertation en vue de garantir le respect des droits, moraux et à rémunération, des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire.

La révolution numérique est une chance inouïe qu’il ne faut pas laisser passer. Il faudra donc abroger la loi Hadopi tout en rémunérant les auteurs grâce au mécanisme de la licence globale, prélevée sur les fournisseurs d’accès à Internet

Abroger les lois Dadvsi et Hadopi pour soutenir la création artistique.